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Délibération CM

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 19 H

Le Conseil Municipal de la commune de Chantemerle-Les-Grignan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ORTIZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/01/2019

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : la majorité des membres en exercice Absents excusés : ESPASA Vincent, GRANTURCO Joelle, REMY Catherine

Mr BARRIERE Claude a été élu secrétaire.

Objet : Création d’emploi dans la cadre d’un avancement de grade

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe pour assurer les missions de secrétaire de Mairie.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE la création, à compter du 01/02/2019 d’un emploi permanent à temps non complet (30 H) d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

Objet : Indemnités de fonction des élus suite à l’évolution des indices au 1er janvier 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus prévu par décret N°2017-85 du 26/01/2017.

Il informe le Conseil Municipal que depuis le 01 janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR (Parcours professionnel carrières et rémunérations), c’est désormais l’indice brut terminal 1027 et non plus 1022 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Il convient par conséquent de créer un mouvement de carrière au 1er janvier 2019 en application de l’indice susvisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE l’évolution de l’indice brut terminal au 1er janvier 2019 soit : IB/IM 1027/830

Objet : Evolution du contrat de maintenance et support JVS MAIRISTEM

Le Maire explique au conseil municipal que les changements règlementaires ou les évolutions liées à la dématérialisation en en particulier les réformes telles que : le prélèvement à la source (PASRAU), le répertoire électoral unique (REU) la réforme des marchés publics nous impose de souscrire de nouveaux services et de s’équiper de produits complémentaires. La société JVS MAIRISTEM propose d’intégrer ces modules fonctionnels au sein même de notre contrat de maintenance. Le Maire présente l’avenant à ce contrat à compter du 1er janvier 2019. La nouvelle redevance annuelle sera augmentée de 380 HT.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant au contrat de maintenance pour la somme de 380 € HT soit 456 € TTC.

Objet : Régularisation loyer du Multiservices « La Source »

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 6 de la cession du fonds de commerce entre Monsieur Roussel et la société Brumayi en date du 24 mai 2017 prévoit une augmentation du loyer à compter du 1er janvier 2018 en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux. Il sollicite le conseil municipal pour porter le loyer initial prévu jusqu’au 31/12/2017 de la somme de 398.52 € HT à la somme de 433.59 € HT soit 5203.08 € HT par an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE le nouveau loyer à compter du 01/01/2019 pour 433.59 € HT soit 520.31 € TTC.

Objet : Restauration Atlas Napoléonien

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de restaurer un atlas cadastral datant de 1935 qui se trouve dans nos archives en très mauvais état. Il présente le devis de l’atelier Quillet, entreprise du patrimoine vivant pour la somme de 682.25 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,ACCEPTE ce devis pour la somme de 682.25 € HT soit 818.70 € TTC.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.