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Délibération du 23 février 2017

Compte Administratif 2016 Commune

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

A) Résultat de l’exercice + 134236.85
B) Résultat antérieur reporté + 174536.34
C) Résultat à affecter + 308773.19
D) Solde d’investissement - 368012.38
E) Résultat antérieur reporté + 301427.68
F) Résultat de l’exercice - 66584.70
G) Reste à réaliser - 118750.00
H) Besoin de financement + 185334.70

Décision d’affectation

Déficit antérieur reporté (D001) - 66584.70
Affectation en réserve (R1068)
En investissement + 185334.70
Report en fonctionnement (R002)
Recette fonctionnement + 123438.49

_Compte Administratif 2016 Service Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

A) Résultat de l’exercice - 10279.37
B) Résultat antérieur reporté + 42210.94
C) Résultat à affecter + 31931.57
D) Solde d’investissement - 211131.23
E) Résultat antérieur reporté + 174027.75
F) Résultat de l’exercice - 37103.48
G) Reste à réaliser + 60000.00
H) Besoin de financement 0

Décision d’affectation

Déficit antérieur reporté (D001) - 37103.48
Report en fonctionnement (R002)
Recette fonctionnement + 31931.57

Approbation du compte de gestion – Commune 2016

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget de la commune pour 2016 tenu par Mme la Trésorière et informe le Conseil Municipal que les écritures comptables sont conformes dans leurs affectations au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE le compte de gestion de la Commune pour 2016

Résultat du vote
Pour 8
Contre 0
Abstention 0

Approbation du compte de gestion – Service Eau et Assainissement 2016

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget du Service Eau et Assainissement pour 2016 tenu par Me la Trésorière et informe le Conseil Municipal que les écritures comptables sont conformes dans leurs affectations au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE le compte de gestion du Service Eau et Assainissement pour 2016

Résultat du vote
Pour 8
Contre 0
Abstention 0

Réfection Place Bernard BARBIER – Demande de subvention

Afin de parfaire l’aménagement du village, le maire présente le devis de travaux établi par l’entreprise Ayglon TP à Valréas pour la réfection de la place Bernard BARBIER pour la somme de 4125 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE ce devis

SOLLICITE du Département une subvention au plus haut taux pour ces travaux d’un montant de 4125 € HT soit 4950 € TTC.