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Délibération du 31 août 2017

Tarif 2018 Abonnement Eau et Assainissement

Le Maire rappelle la délibération du 29 Mai 2017 concernant le règlement du service public d’eau potable qui décide d’établir une facturation semestrielle en juin et octobre. Il explique que pour la prochaine facturation en octobre, il est nécessaire de fixer le prix de l’abonnement 2018 eau et assainissement à terme à échoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE de maintenir les prix de l’abonnement eau et assainissement pour 2018 soit :

Redevance Abonnement Eau 60 € Redevance Abonnement Assainissement 60 €

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu’en raison d’une surcharge de travail au sein de la Commune et au non renouvellement des contrats aidés, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’un adjoint technique Echelle C1 à temps incomplet à raison de 30 heures hebdomadaires pour une durée de 6 mois à compter du 05 septembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE :
-  de créer un emploi non permanent d’adjoint technique Echelle C1 pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet à raison de 30 H par semaine.
-  Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique Echelle C1
-  Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 04/09/2017.
-  Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

Etude Hydrogéologique du captage AEP sur le territoire communal – demande de subventions

Le Maire rappelle que le captage de la commune a été retenu comme captage prioritaire dans le cadre du SDAGE 2016-2021 et que l’on doit engager des études afin de mettre en place un programme d’actions pour reconquérir la qualité de l’eau. Même si le 2.6 Dicholorobenzamide est en baisse la DDT de la Drôme nous demande d’effectuer une étude hydrogéologique afin de délimiter l’aire d’alimentation du captage et ses zones de protection. Le Maire présente 2 devis d’étude hydrogéologique et après analyse et concertation, l’entreprise HYDROPHY à 26420 ST JULIEN EN VERCORS a été retenue. Le devis comprenant l’étude de la ressource, les campagnes de prélèvements d’analyses, le diagnostic territorial, les ressources de substitutions et perspectives s’élève à 12800 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE le devis d’Hydrophy pour la somme de 12800 € HT soit 15360 € TTC. SOLLICITE le concours financier du Département et de l’agence de l’eau DONNE pouvoir au Maire pour signer toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette opération.

Participation aux frais de fonctionnement Ecole de Grignan

Le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Grignan et informe le Conseil Municipal que la participation demandée s’élève à 750 € par enfant domicilié sur la commune. Pour l’année 2016/2017 un enfant seulement DAVID Axel a été scolarisé à Grignan.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE la participation demandée soit 750 €.