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INFORMATION URBANISME

Lors de tournées de reconnaissance, la municipalité a constaté des constructions ou des aménagements réalisés en dehors du cadre légal : extension, changement de destination, construction en zone protégée,… Par ignorance ou par volonté de se soustraire à la règlementation, certaines personnes réalisent des travaux sans autorisation administrative. Aussi dans les semaines à venir, la municipalité va réaliser des contrôles via un agent commissionné et assermenté en matière d’urbanisme. Les éventuelles constatations pourront amener la commune à dresser procès-verbal pour une transmission au tribunal de grande Instance (Articles L.480_1 et suivant du Code de l’Urbanisme). Dans l’hypothèse où vous seriez concernés, nous vous invitons à vous présenter en mairie afin de tenter une régularisation de votre dossier.