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Nouvel article

Création d’un mur sur le parking de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un mur de soutènement sur le parking de la salle des fêtes afin d’empêcher des glissements de terrain. Une consultation d’entreprise doit être faite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation d’entreprises

Dalle cave de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une dalle en béton dans la cave de la mairie afin de pallier le problème d’humidité. Une consultation d’entreprises doit être faite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation.

Extension des compétences de la Communauté de Communes Enclave des Papes – Pays de Grignan – Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Non approbation

Le Conseil Communautaire a décidé d’étendre son périmètre d’intervention à la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et demande aux municipalités de se prononcer sur cette nouvelle mission. Monsieur le Maire souligne l’intérêt qu’il y aurait à ce que le syndicat de la Berre, de la Vence et ses affluents continue le travail effectué depuis des années depuis la source jusqu’au Rhône. Ce suivi a permis d’éviter des problèmes d’embâcles, de contrôler des berges en étroite collaboration avec les riverains et les sociétés de pêche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considère à ce titre le non intérêt de donner une mission supplémentaire à la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan et N’approuve pas cette extension de compétence.

Pro Horizon Village On Line : Matériel informatique :

Dans le cadre de la reconduction du contrat Pro Horizon Village On Line avec renouvellement du matériel, il serait opportun de garder le poste informatique déjà en place. Le rachat de ce matériel est de 190 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE.

Renouvellement contrat Nouveau Millésime

Le contrat Pro Horizon Village On Line arrive à échéance le 01/03/2018, il est nécessaire de le renouveler. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du nouveau contrat avec fourniture du matériel, logiciels et maintenance sur site avec un engagement sur 3 ans. Coût global de la proposition pour la 1ere année : 767 € HT Coût de la proposition pour la 2 et 3eme année : 3073 € HT

Renouvellement licence antivirale SERENITE GLOBAL PROTECTION

La licence antivirale du bien acquis en janvier 2015 arrive à expiration et il est nécessaire de la renouveler. Le montant est de 165 € HT pour 1 poste pendant 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE.

Réajustement charges locatives logements sociaux Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster les charges locatives des 3 logements sociaux situés à la Mairie. Il rappelle que le montant de la redevance des ordures ménagères est inclus dans les charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le montant des nouvelles charges à compter du 1er janvier 2018 comme suit : Logement 1 : Locataire CLEVENOT Jérôme = 80 € Logement 2 : Locataire NOBLOT Emilie = 30 € Logement 3 : Locataire BARBIER Raphaëlle = 40 €

STATION DE TRAITEMENT DE L’EAU- Traitement des pesticides contenus dans l’eau potable-Respect de la Charte Qualité Nationale des réseaux d’eau potable-Demande de subventions.

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet pour le traitement des pesticides contenus dans l’eau potable. Ce projet fait suite à l’étude faisabilité réalisé par le bureau d’études GEO SIAPP à Pierrelatte qui assure la maîtrise d’œuvre de l’opération. Les travaux envisagés comprennent la mise en œuvre d’un filtre à charbon actif en sortie de captage afin de traiter le 2.6 Dichlorobenzamide et abaisser son taux en dessous des seuils admissibles. Le coût estimatif de la dépense s’élève à 196 100 € HT avec option. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE : D’adopter le projet travaux pour le traitement des pesticides contenus dans l’eau potable De lancer l’appel d’offre s’y rapportant De réaliser cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux) selon les principes de la Charte Qualité Nationale des Réseaux d’eau potable. De mentionner dans les pièces du dossier des entreprises que l’opération sera réalisée sous Charte Qualité Nationale des Réseaux d’eau potable. De solliciter l’aide de l’agence de l’eau et autres financeurs pour la réalisation de cette opération Les chiffres sont basés sur des estimations des subventions attendues de la part des financeurs.

Le taux d’aide serait de l’ordre de 70% soit 137 270 € sous réserve de la participation de l’agence de l’eau.