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Nouvel article

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 19 H Le Conseil Municipal de la commune de Chantemerle-Les-Grignan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ORTIZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24/01/2019 Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : la majorité des membres en exercice Absents excusés : ESPASA Vincent, GRANTURCO Joelle, REMY Catherine M Claude BARRIERE a été élu secrétaire.

1 : Compte rendu du CM du 13/12/2018 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2 : PLU – CDPENAF

Le Maire informe le conseil municipal que la réunion à Valence de la CDPENAF c’est relativement bien passée. Un seul point principal abordé, l’impact sur le photovoltaique prévu à la Suquée.

3 : Indemnités de fonction des élus suite à l’évolution des indices au 1er janvier 2019

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus prévu par décret N°2017-85 du 26/01/2017.

Il informe le Conseil Municipal que depuis le 01 janvier 2019, avec la réactivation des mesures PPCR (Parcours professionnel carrières et rémunérations), c’est désormais l’indice brut terminal 1027 et non plus 1022 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Il convient par conséquent de créer un mouvement de carrière au 1er janvier 2019 en application de l’indice susvisé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE l’évolution de l’indice brut terminal au 1er janvier 2019 soit : IB/IM 1027/830

4 : Création d’emploi dans la cadre d’un avancement de grade – TRIAT Valérie

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal, la création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe pour assurer les missions de secrétaire de Mairie.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la création, à compter du 01/02/2019 d’un emploi permanent à temps non complet (30 H) d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe

5 : Evolution du contrat de maintenance et support JVS MAIRISTEM Le Maire explique au conseil municipal que les changements règlementaires ou les évolutions liées à la dématérialisation en en particulier les réformes telles que : le prélèvement à la source (PASRAU), le répertoire électoral unique (REU) la réforme des marchés publics nous impose de souscrire de nouveaux services et de s’équiper de produits complémentaires. La société JVS MAIRISTEM propose d’intégrer ces modules fonctionnels au sein même de notre contrat de maintenance. Le Maire présente l’avenant à ce contrat à compter du 1er janvier 2019. La nouvelle redevance annuelle sera augmentée de 380 HT.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’avenant au contrat de maintenance pour la somme de 380 € HT soit 456 € TTC.

6 : Restauration Atlas Napoléonien

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de restaurer un atlas cadastral datant de 1935 qui se trouve dans nos archives en très mauvais état.Il présente le devis de l’atelier Quillet, entreprise du patrimoine vivant pour la somme de 682.25 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,ACCEPTE ce devis pour la somme de 682.25 € HT soit 818.70 € TTC.

7 : Lavoir

Les devis en notre possession sont très anciens, une nouvelle demande de devis plus précise (Toiture et bassin) sera faire auprès de l’entreprise Vigne et Duda Stéphane.

8 : Devis Blanquart Willy

Une demande a été faite auprès de Willy BLANQUART concernant plusieurs devis :

-  Remplacement de la pompe immergée dans le réservoir AEP
-  Modification des WC à la salle des fêtes
-  Fioul aux logements sociaux

10 : Transfert de compétence eau et assainissement CCEPPG

Le Maire explique que la date est désormais au 01/01/2026. L’opposition au transfert de compétence doit être avalisée par délibération d’au moins 25% des communes de la communauté de communes, représentant au moins 20% de la population et cela avant le 30/06/2019 au plus tard. L’opposition est temporaire est cessera de fait au 1er janvier 2026.