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P L U

La décision de transformer notre POS en PLU(Plan Local d’urbanisme) a été prise lors de notre Conseil Municipal du 31 juillet 2014.

Bilan de la concertation et arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisation (PLU). Les raisons qui ont conduit la commune à engager une procédure d’élaboration du PLU :

Inscrire les projets d’aménagement et de développement dans les grands objectifs des Lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), urbanisme et habitat, engagement national pour le logement, Loi Grenelle II, la Loi ALUR et suivant les principes du développement durable.

Protéger durablement le cadre de vie de notre village. Diversifier l’offre de logements, faciliter l’accès aux jeunes ménages et aux personnes âgées.

Protéger les espaces naturels et agricoles en limitant l’extension urbaine.

Etudier la réalisation d’un champ photovoltaïque situé à l’écart de toute urbanisation sur le plateau du Rouvergue et dans un souci d’intégration paysagère.

Améliorer ou créer les équipements nécessaires aux besoins de la population et notamment dans le domaine des nouvelles technologies.

Les termes du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Moyens d’information utilisés :

Affichage des délibérations portant sur la prescription des objectifs et les modalités de concertation, information portant sur le lancement de la procédure dans la presse locale, ateliers thématiques, 3 réunions publiques, exposition publique avant que le PLU soit arrêté, mise à disposition d’un dossier d’information alimenté au fur et à mesure de l’avancement de l’étude.Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

Un registre destiné aux observations :

1 observation écrite : Faire respecter aux constructions une signature incontestable. Si les architectes ont un cahier des charges clair, ils pourront dès le départ le prévoir dans leur projet (tendance possible de couleur de volet autorisée, mur de clôture). Ces règles doivent être respectées au-delà des bâtiments ayant une valeur patrimoniale. Ne pas oublier les entrées qui sont les espaces les plus importants pour ancrer la signature d’un village.

Une boite à idée : 1 observation sur la volonté de préservation des paysages et patrimoine naturel.

Possibilité d’écrire au maire : 0 courrier reçu

Les permanences :

Ces observations consistaient en des questions sur le futur zonage. Il s’agissait en fait de demandes d’ordre privé qui ne concernaient pas l’intérêt général et qui, le plus souvent allaient à l’encontre de l’obligation pour la commune d’envisager son développement en priorité au sein de l’enveloppe urbaine existante.

Réunions publiques :

1ère réunion :

Des questions portant sur la procédure du PLU, et sur le fait que celui-ci devait répondre aux besoins et enjeux de la population mais aussi à ceux des touristes, mais aussi, sur le projet de développement d’un éventuel parc photovoltaïque sur le plateau du Rouvergue.

2e réunion :

Démographie : les infrastructures n’étaient pas forcément adaptées pour la population résidente à l’année mais aussi l’été par le nombre de touristes/visiteurs sur le territoire. La qualité des futures opérations d’habitat qui doivent mettre en avant une densité, une qualité urbaine et une qualité de vie. Les objectifs de développement de la fibre. Les projets de sentiers de randonnées et de protection des Crevasses. La possibilité de sécuriser les modes doux en centre-bourg étant donné la faible largeur des voies.

3e réunion :

La densité :Au vu des densités envisagées, il est demandé si du logement collectif, en R+2, est envisageable. Les élus répondent que c’est obligatoire et possible, le lotissement de l’Espérouze compte déjà des constructions à étage. La densité est une réponse à apporter aux préconisations de l’Etat concernant la modération de la consommation des espaces agricoles et naturels. Concernant la valeur projetée d’environ 300 habitants en 2026 .Cette augmentation de population implique la réalisation d’environ 25 logements. Il s’agit d’hypothèses et l’évolution démographique est difficilement maîtrisable.

Projet de parc photovoltaïque et protection de l’environnement : Le secteur concerné est une zone ayant fait l’objet d’un inventaire, mais qui n’a pas de caractère de protection réglementaire. Le périmètre ZNIEFF n’est pas incompatible avec la mise en place d’un parc photovoltaïque. Constructibilité en zone A et N : Notamment sur le passage d’un zonage NB au POS à 1 ou A au PLU. La loi Macron, est venue « assouplir » la constructibilité en zones agricoles et naturelles. Le bâti n’est pas figé et peut évoluer , extension de la construction dans la limite de 250m² de surface plancher.

Les ateliers thématiques : Les échanges ont permis aux élus d’expliquer leurs objectifs et de discuter sur le devenir du territoire.

Dynamique démographique : Une volonté de maintenir une croissance de la population modérée et souligner l’importance de l’offre en termes de location, d’accession, de logements sociaux pour attirer des jeunes ménages et des logements adaptés pour les personnes âgées. Pour ces nouveaux logements est proposée la proximité des secteurs actuels, c’est-à-dire autour du centre bourg, ou de l’Esperouze, au vu du succès de l’opération. L’esthétique des nouvelles constructions sera poursuivie.

Morphologie urbaine : Concernant la position de centralité du bourg, il est important pour les habitants de la maintenir, et ce en ne créant pas de nouveaux quartiers, en limitant les extensions et en densifiant l’existant. Il est demandé de garder le stationnement à proximité des lieux de centralité.

Paysage & cadre de vie : Les participants souhaitent entretenir et maintenir l’esthétique du centre bourg, en gardant l’utilisation de la pierre ainsi que la présence végétale existante dans le centre bourg, notamment les traversées piétonnes. Concernant les entrées du bourg, il est évoqué l’idée d’y implanter du stationnement, et aucune autre attente particulière n’est relatée pour ces espaces. Pour maintenir le caractère rural et le paysage, certains participants évoquent l’idée de soutenir les agriculteurs. Sur la question des énergies renouvelables : un groupe fait remonter la volonté de rendre le village entièrement autonome, tandis que d’autres souhaitaient que la pose de panneaux photovoltaïques soit encadrée.

Déplacements Aménagement et sécurisation de connexions en modes doux sont demandés sur l’ensemble de la commune, entre les hameaux et le bourg. Le stationnement est abordé ici aussi et apparaît donc comme un enjeu important pour la commune. Il est proposé de garder un stationnement par logement dans le centre bourg, et le reste aux entrées du village. Certains participants font remarquer la possibilité d’implanter du stationnement au-dessus du terrain de boules. Sur le centre bourg, les traversées piétonnes apparaissent comme un atout et les participants font part de la nécessité de les améliorer.

Agriculture Il apparaît fondamental pour les participants de cet atelier de maintenir les surfaces agricoles du POS. Il ressort de cette thématique la volonté de maintenir l’activité agricole sur la commune, et favoriser son développement, et ce notamment en limitant les constructions.

Développement économique Sur le site d’activité existante du Moulin, il y a une volonté de ne pas installer de nouvelles entreprises, d’autant plus qu’il s’agit d’une zone inondable. L’installation du haut débit apparaît comme la condition indispensable au développement économique de Chantemerle. Il est envisagé une activité tertiaire sur la commune une fois le haut débit présent. Favoriser le commerce de proximité sur la commune, en développant les circuits courts. Tourisme

Une volonté de développer l’activité touristique, dans la qualité et non la quantité. Les pistes évoquées reprennent ainsi l’idée d’un sentier de découverte, d’un marché d’été au village, d’une épicerie de produits locaux, visite guidée du village, création d’un festival en lien avec les associations du village.

Les remarques exprimées ont été examinées et prises en compte. Ainsi, la concertation a été menée de façon élargie, en respectant les modalités.

La concertation a engendré quelques modifications au projet de PLU, dans le respect des orientations générales du PADD.

le conseil municipal décide :

Tirer le bilan de la concertation Arrêter le projet de plan local Soumettre pour avis le projet de PLU : aux personnes publiques associées définies au président de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) à l’autorité environnementale aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet

Le dossier du projet de PLU tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.