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Délibération du 29 juin 2017

Remise en état du réseau de chauffage des logements sociaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BLANQUART à CHAMARET concernant la remise en état du réseau de chauffage pour les logements sociaux, ces travaux devant se faire avant l’hiver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis de 1066€ HT soit 1279.20 € TTC.

Extension de la régie de recette pour la location de la salle communale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier l’arrêté de création de la régie de recettes pour la location de la salle communale pour permettre l’encaissement des produits relatifs à la location des 10 abris festifs achetés récemment. Il propose de les louer à 20 € pièce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE la modification de l’objet de la régie comme suit « Régie de recette pour la location de la salle communale et la location d’abris festifs ». DECIDE de fixer le prix à 20 € l’un pour un weekend ou 2 jours consécutifs maximum.

Réfection Place Bernard Barbier – Supplément de travaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 février 2017 concernant le devis de l’Entreprise Ayglon TP pour la somme HT de 4125 €. Il explique que des travaux supplémentaires nécessités pour l’écoulement des eaux ont dû être effectués et que le montant du nouveau devis est de 4860 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le nouveau devis pour 4860 € HT soit 5832 € TTC.

Nettoyage plaque et retouche des lettres au monument aux morts

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire nettoyer le monument aux morts et de retoucher les lettres qui sont effacées. Il présente le devis de la société MP CREATION à MONTELIMAR spécialisée dans le nettoyage et la rénovation de monuments pour la somme de 460.80 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE ce devis.

GARIN Cécile - Contrat Unique d’Insertion

Le Maire explique au Conseil Municipal que la charge de travail du secrétariat devenant de plus en plus importante, il est nécessaire d’embaucher une personne en contrat aidé pour seconder Valérie. Après avoir reçu plusieurs candidates, il s’avère que Mme GARIN Cécile domiciliée à Chantemerle correspond le mieux au poste d’agent administratif demandé. Il est donc décidé de lui faire un contrat de 12 mois et ce à compter du 1er juillet 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE l’embauche de Madame GARIN Cécile en contrat CUI pour 12 mois à compter du 1er juillet 2017 à 20 h par semaine.

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la Loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE par 4 voix pour et 3 contre

-  De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
-  D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % par an
-  Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Florence FAURE, Receveur municipal
-  De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires

SUBVENTIONS

Monsieur le maire donne lecture des différentes demandes de subventions reçues. Après en avoir délibéré, le conseil a décidé d’accorder :

-  A l’Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR) Une subvention d’un montant de 65 € (Soixante-cinq euros)

-  Au Groupement de Développement Agricole du Tricastin GDA Une subvention d’un montant de 50 € (Cinquante euros)

-  A l’Amicale du Personnel Communal du Canton de Grignan Une subvention de 124 € (Cent vingt-quatre euros)

-  Angèle Rossignol Une subvention de 150 € (Cent cinquante euros) dans le cadre de SENEGAZELLES 2018, une course féminine au Sénégal qui associe course à pied et action solidaire auprès d’enfants.

-  A l’Association CHANSOJEUX Une subvention d’un montant de 800 € (Huit cent euros).

-  A l’association CHANTEMERLE EN FETE Une subvention d’un montant de 4500 € (quatre mille cinq cent euros).

Avenant à la convention COMMUNE/ACCA CHANTEMERLE LES GRIGNAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier l’article 4 de la convention passée avec l’ACCA de Chantemerle Lès Grignan le 07/01/2008 et portant sur les conditions financières pour l’occupation du local. Il précise que ce local étant également utilisé par les employés municipaux et les personnes du 3eme âge, il conviendrait de simplifier les conditions financières d’occupation non plus par une refacturation des frais annuels d’électricité mais par un simple loyer. Il propose un montant forfaitaire de 100 € par mois pour la période de chasse compris entre le 1er septembre et le 28 février soit un total de 600 € payable en fin de saison de chasse avec possibilité de réévaluation annuelle. Cette nouvelle facturation interviendra en fin de saison 2016/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.

Remise en état du défibrillateur (DSA) offert

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un défibrillateur nous a été offert par les gérants du Parfum Bleu et qu’il est nécessaire de le remettre en état avant son installation à la salle des fêtes. Il propose de modifier le contrat avec Dumont Sécurité afin de le passer à 2 DSA et présente le devis de remise en état ainsi que le tarif de l’armoire à changer pour le DSA situé à « La Source », pour la somme HT de 1114.70 € soit 1337.64 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE ce devis AUTORISE le Maire à signer le contrat de service avec DUMONT SECURITE

Attribution logement communal N°2

Monsieur le Maire explique que suite au départ de Mme Chabot Amanda et après les travaux de réfection de la cuisine et la salle de bain, il est nécessaire de le relouer. Il informe que Mme Hugues Agnès a posé sa candidature pour ce logement qui entre dans les conditions d’attribution nécessaires pour la signature d’un bail PLAI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de lui louer ce logement communal.

Attribution d’un cadeau à GRAS Gérard à l’occasion de son départ à la retraite

Le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir à notre employé communal GRAS Gérard un cadeau de départ sous forme de bons d’achat d’une valeur de 400 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE d’accorder à GRAS Gérard :

8 bons de 50 € soit 400 € TTC.