Vie municipale

MAIRE  Jacques ORTIZ, retraité COMURHEX 04 75 01 63 68 ou 06 14 73 26 74  1er ADJOINT  Daniel MALLET, retraité chef d’entreprise 06 62 08 10 11  2 ème ADJOINT  Claude BARRIERE, retraité éducation spécialisée 06 82 67 09 51  3 ème ADJOINT  Anne-Marie CHANCEL, retraitée psychologue 06 70 24 59 51  CONSEILLERS  Fabienne CARMON, traiteur et professeur Vincent ESPASA, chef d’entreprise  Laurence FROMENT, mère au foyer  Joëlle GRANTURCO, secrétaire  Catherine REMY, documentaliste  Dominique VIENNOT, retraité ingénieur travaux publics

Service administratif: Valérie et Cécile vous accueillent tous les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h en Mairie. Service technique : Jérôme et Cécile assurent le service du lundi matin au vendredi midi.

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2019



Objet : Remplacement d’une chaudière fioul par 2 pompes à chaleur

Il est nécessaire de remplacer la chaudière Fioul des  logements sociaux situés rue de la fontaine aux merles par deux pompes à chaleur.
Deux devis sont présentés. Ces travaux ne sont pas éligibles au FCTVA.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise BLANQUART de 12734,91 € TTC et autorise le Maire à demander une aide.



Objet : Aide financière pour le remplacement d’une chaudière fioul par 2 pompes à chaleur 

Le SDED attribut une aide financière aux petits travaux d’économie d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci soutient les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% pour une dépense éligible de 20 000 Euros HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 Euros HT.En contrepartie le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.
Pour bénéficier de ce soutien, la commune a déjà adhéré jusqu’au 31 décembre 2020.
Le Conseil Municipal, autorise le Maire à solliciter une aide technique et financière au titre du changement de chaudière et à céder les Certificats d’Economies d’Energie issus des travaux réalisés.



Objet : Création d’emploi d’adjoint administratif C1 pour 35 H/semaine

Compte tenu de l’augmentation du temps de travail pour les besoins du service administratif et technique, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 2eme classe Echelle C1 à 35 H / semaine.
Le Conseil Municipal, décide la création du poste d’adjoint administratif à compter du 1^er août 2019.



Objet : Diagnostic et Schéma directeur eau potable

La société SOCOTEC accompagné par l’agence de l’eau ont contrôlé sur place les éléments déclarés au titre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau de la commune.
Notre rendement étant inférieur à 66% (52.8%) la commune doit établir un plan d’action et disposer d’un descriptif détaillé des ouvrages d’eau potable.
Le taux de redevance sera conservé, en revanche il sera doublé à défaut d’établissement du plan d’action dans les deux ans suivant l’année pour laquelle le rendement est insuffisant.
Ce taux étant insuffisant depuis 2017, il faut engager ce plan d’action et faire faire des devis pour la réalisation d’un diagnostic et la réalisation d’un schéma directeur en eau.
Le Conseil Municipal, accepte et autorise le Maire à engager une consultation d’entreprise pour cette réalisation.



Objet : Aide financière accordée à Elodie THOMAS concernant son projet « périple en terre Inca pour la protection des Jaguars »

Suite à la lecture du courrier d’Elodie THOMAS concernant son projet de partir en Bolivie faire du bénévolat au sein d’une association pour la protection des Jaguars, Le Conseil Municipal, décide de lui accorder une aide d’un montant de 150 €.




CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AOUT 2019

 Objet : Approbation du PLU

Après les différentes délibérations du Conseil Municipal, les avis des Personnes Publiques Associés, le rapport d’enquête publique, le projet de P.L.U. a reçu, avec quelques recommandations, les avis favorables

• Des services de l’Etat
• De l’Agence Régionale de Santé (ARS)
• De la commission Départemental des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers.
• De l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
• Du Département de la Drôme
• De la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
• De la Chambre d’Agriculture de la Drôme

La Commissaire Enquêtrice a émis un avis favorable assorti de deux recommandations.

Considérant que le projet de PLU soumis à l’enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public, du rapport et des conclusions de la Commissaire-enquêtrice.

Considérant que les principales observations émises par les Personnes Publiques Associées ont été prises en compte.

Considérant que les modifications apportées au projet arrêté ne remettent pas en cause l’économie générale du projet.

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’ensemble des documents et informations visés dans la convocation, y compris de l’annexe précitée.

Après en avoir délibéré, Suffrage exprimé : 10, Pour : 10 Contre : 0, le conseil municipal :

• décided’approuverles modifications apportées au projet de P.L.U. arrêté.
• décide d'approuverle projet de P.L.U., tel qu'il est annexé à la présente.
• autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
• indique que le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture.
• indique que, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération :

• • fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois,
  • Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
  • La présente délibération, accompagnée du dossier de P.L.U. approuvé, sera transmise en Préfecture ou Sous-préfecture au titre du contrôle de légalité.

• La commune n’étant pas couverte par un SCoT approuvé, conformément à l’article L153-24 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au dossier, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications, et après accomplissement des mesures de publicité.

Objet: Demande de défrichement pour le parc photovoltaïque au lieu dit "La Suquée"

Dans le cadre du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit " La Suquée", il est nécessaire de demander une autorisation de défrichement portant sur 12.5158 ha de la parcelle communale section C n°193 en application de l'article L.341-3 du code forestier.
L’entreprise ENGIE PV LA SUQUEE va procéder à la demande d’autorisation.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer toutes les pièces afférentes à cette demande, dont le mandat autorisant l’entreprise à la déposer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise  l’entreprise ENGIE PV LA SUQUEE à faire une demande de défrichement, sous réserve de l’obtention du permis de construire, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces s’y rapportant.



Objet : Défense de la forêt contre l’incendie du massif de Rouvergue (DFCI ) Etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la remise En état et la pérennité des pistes et des points d’eau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

• Le projet de création de pistes DFCI sur le territoire de la commune, dans le massif forestier de Rouvergue s’appuie sur les chemins privés existants qui seront élargis et remis en bon état de circulation. La longueur totale est approximativement de 4500 mètres.
• Le projet de création d’une citerne DFCI à l’entrée Sud du massif à proximité des Homais. Il souligne que l’aménagement des pistes et de la citerne est primordial pour la lutte contre les incendies de forêt.
• La nécessité de garantir la continuité des voies de défense contre l’incendie et la pérennité des itinéraires constitués entre les quartiers La Lauze, Les Bréchets et les Homais, ainsi que la pérennité des citernes DFCI existantes aux Bréchets, à La Lauze et celle à créer.

A cette fin, une servitude de passage et d’aménagement au titre de l’article L.134-2 du code forestier sera demandée au Préfet de la Drôme au profit de la Commune pour les pistes du massif forestier de Rouvergue et pour les citernes.
Il est précisé que tous les propriétaires riverains ont été conviés à une réunion d’information le 06 septembre.

Le Conseil Municipal approuve la mise en œuvre de ce projet et de cette procédure.

 
 Objet : Institution du droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal est informé des dispositions relatives au Droit de Préemption Urbain (DPU) et décide à l’unanimité d’appliquer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones U et des zones d’urbanisation future AU et de donner délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22-15 du code général des collectivités territoriales pour l’exercice du DPU sur le périmètre défini.
La présente délibération sera notifiée au Préfet de la Drôme, elle deviendra exécutoire lorsque toutes les formalités suivantes seront réalisées.

 

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.
Après connaissance du décret 2002.409 du 26 mars 2002 portant modification,

Il est proposé:

• De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune issu du recensement en vigueur depuis le 1^er janvier 2019
• De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 32.54 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil Municipal, adopte la proposition.



Objet : Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électronique

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Considérant que les tarifs maxima fixés par le décret 2005-1676 étaient les suivants :

Pour le domaine public routier :
30 € par kilomètre et par artère en souterrain
40 € par kilomètre et par artère en aérien

Pour les installations autres que les stations radioélectriques :
20 € par m2 au sol.

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP01), soit pour 2019 : 1.35756

Le Conseil Municipal, décide de fixer pour 2019 les tarifs annuels de la redevance comme suit :

Pour le domaine public routier :
40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain
54.30 € par kilomètre et par artère en aérien

Pour les installations autres que les stations radioélectriques : 20.75 € par m2 au sol

Ces montants seront revalorisés au 1^er janvier de chaque année. Le Maire sera chargé du recouvrement de ces redevances.

CONSEIL MUNICIPAL DU  09 SEPTEMBRE 2019

Objet : Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme

Après lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, Monsieur le maire présente les principales actualisations des statuts du SDED.
Ces statuts seront mis en œuvre après le prochain renouvellement des élections municipales de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré Approuve la modification des statuts, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.



Objet : Ajout du mot « renforcé » à la délibération ayant pour objet l’institution du droit de préemption urbain

La délibération ayant été rédigée sans la mention « renforcé », Monsieur le Maire propose l’ajout du mot au droit de préemption urbain, pour une application cohérente du D.P.U.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l’ajout du mot « renforcé » à la délibération.

 
Objet : Participation aux frais de fonctionnement Ecole de Grignan

La participation demandée s’élève à 750 € /enfant domicilié sur la commune. Pour l’année 2019/2020, il y a une élève scolarisée à Grignan.
Le Conseil Municipal, accepte la participation demandée.