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Service administratif: Valérie et Cécile vous accueillent tous les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h en Mairie. Service technique : Jérôme assure le service du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 07h00 à 12h00. |
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL :
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021:
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : la majorité des membres en exercice / Absent excusé : ESPASA Vincent (procuration à Laure REIXACH)
Mr Dominique VIENNOT a été élu secrétaire.
Compte Administratif 2020 Commune
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 décide par 8 voix Pour, 1 voix contre et 1 abstention
d’affecter les résultats comme suit :
Résultat de l’exercice +1713.19
Résultat antérieur reporté + 97631.95
Résultat à affecter + 99345.14
Solde d’investissement + 62844.91
Résultat antérieur reporté - 67849.81
Résultat de l’exercice - 5004.90
Reste à réaliser + 879.00
Besoin de financement 4125.90
Décision d’affectation
Déficit antérieur reporté (D001) - 5004.90
Affectation en réserve (R1068)
En investissement + 4125.90
Report en fonctionnement (R002)
Recette fonctionnement + 95219.24
Compte Administratif 2020 Service Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, décide par 5 voix Pour, 2 voix contre et 3 abstentions
d’affecter les résultats comme suit :
Résultat de l’exercice - 14590.36
Résultat antérieur reporté + 30608.93
Résultat à affecter + 16018.57
Solde d’investissement + 20237.49
Résultat antérieur reporté + 35223.21
Résultat de l’exercice + 55460.70
Reste à réaliser 0
Besoin de financement 0
Décision d’affectation
Excédent antérieur reporté (R001) + 55460.70
Report en fonctionnement (R002)
Recette fonctionnement + 16018.57
Caractère exécutoire du budget 2021 de la commune
Madame le Maire explique que pour permettre la prise en charge du budget 2021 et rendre son caractère exécutoire, il est nécessaire de prendre une délibération.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 6 avril 2021 a voté le budget 2021 de la commune qui a été accepté à l’unanimité.
Ce budget a été transmis en Préfecture par voie dématérialisée le 8 avril 2021.
Madame le Maire atteste donc du caractère exécutoire du budget 2021 pour la commune.
Caractère exécutoire du budget 2021 du service eau et assainissement
Madame le Maire explique que pour permettre la prise en charge du budget 2021 et rendre son caractère exécutoire, il est nécessaire de prendre une délibération.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 6 avril 2021a voté le budget 2021 du service de l’eau et de l’assainissement qui a été accepté à l’unanimité.
Ce budget a été transmis en Préfecture par voie dématérialisée le 8 avril 2021.
Madame le Maire atteste donc du caractère exécutoire du budget 2021 pour le service eau et assainissement.
Approbation du compte de gestion – Commune 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion du budget de la commune pour 2020 tenu par Mme la Trésorière et informe le Conseil Municipal que les écritures comptables sont conformes dans leurs affectations au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte par 8 voix Pour, 1 contre et 1 abstention le compte de gestion de la Commune pour 2020.
Approbation du compte de gestion – Service Eau et Assainissement 2020
Madame le Maire présente le compte de gestion du budget du Service Eau et Assainissement pour 2020 tenu par Me la Trésorière et informe le Conseil Municipal que les écritures comptables sont conformes dans leurs affectations au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte par 5 voix Pour, 2 contre et 3 abstentions le compte de gestion du Service Eau et Assainissement pour 2020.
Etat créances admises en non-valeur BP 2021 Service eau et assainissement
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour inscrire au budget 2021 des créances admises en non-valeur.
Elle présente l’état de ces créances pour la somme totale de 1000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’état de créances admises en non-valeur pour la somme TTC de 1000 €.
Provision annuelle correspondant à 15 % des créances de plus de 2 ans - Budget eau et assainissement 2021
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une provision annuelle à hauteur à minima de 15 % des créances de plus de 2 ans soit 800 € selon l’état de restes à recouvrer au 31/12/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la constitution d’une provision de 800 € dans le budget du service de l’eau et assainissement pour 2021.
Provision pour impayés de l'ancien locataire « La Source »
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une provision aux dépréciations des actifs circulants correspondants aux impayés du loyer de l'ancien locataire « La Source » pour un montant de 4311.52 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la constitution d’une provision de 4311.52 € dans le budget de la commune pour 2021.
Taux d’imposition 2021
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales votés en 2020.
Taux de la Taxe foncière (bâti) 7 %
Taux de la Taxe foncière (non bâti) 43 %
Elle informe que cette année le taux de référence de TFPB est égal à la somme du taux communal voté en 2020 (7 %) et du taux départemental de TFPB de 2020 (15.51%).
En effet dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci en 2021 votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix Pour, 2 contre et 2 abstentions de maintenir les taux pour la Taxe foncière (bâti) et la Taxe foncière (non bâti) comme suit :
Taux de la Taxe foncière (bâti) 22.51 %
Taux de la Taxe foncière (non bâti) 43 %
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2021 :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : la majorité des membres en exercice
Mr Frédéric ARTAUD a été élu secrétaire.
Remplacement portail du commerce Multiservices « La Source »
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la pose d’un portail au commerce « La Source » par l’entreprise ROUX à 84600 VALREAS d’un montant de 1608 € HT.
Elle explique que pour payer cette dépense en investissement, il est nécessaire de prendre une délibération et de faire un virement de crédit au compte 2132.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette dépense pour la somme de 1608 € HT soit 1929.60 € TTC.
Objet : Cotisation 2021 Compétence Eclairage public
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la cotisation 2021 pour la compétence éclairage public.
Elle explique que cette cotisation comprend une dépense en fonctionnement d’un montant de 1428 € et une dépense en investissement de 3048 €.
Elle informe que pour payer cette dépense en investissement, il est nécessaire de prendre une délibération et de faire un virement de crédit au compte 2041582.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette dépense en investissement pour la somme de 3048 € TTC.
Objet : Subventions 2021 à l’association Amicale du personnel communal du canton de Grignan
Madame Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association de l’Amicale du personnel communal du canton de Grignan pour 2021 à hauteur de 93€.
Elle rappelle que l’association a reçu 100 € de subvention en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte de verser la somme de 100 €.
Objet : Subventions 2021 à l’association Amicale de Valrousse
Madame Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association Amicale de Valrousse pour 2021.
Elle rappelle qu’en 2019 l’association a reçu 250 € de subvention et rien en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 9 voix Pour et 2 abstentions accepte de verser la somme de 250 €.
Objet : Subventions 2021 à l’association ANACR
Madame Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association des anciens combattants ANACR pour 2021.
Elle rappelle que l’association a reçu 60 € de subvention en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte de verser la somme de 60 €.
Objet : Subventions 2021 à l’association Chansojeux
Madame Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association Chansojeux pour 2021 à hauteur de 400 €.
Elle rappelle que pour 2020 l’association n’a pas reçu de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité accepte de verser la somme de 400 €.
Objet : Subventions 2021 à l’association Chantemerle en fête
Madame Le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de l’association Chantemerle en fête pour 2021 à hauteur de 2500 €.
Elle rappelle que pour 2020 l’association a reçu 3500 € de subvention et qu’elle a dépensé 2300 € pour les cadeaux de fin d’année à nos aînés.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 8 voix Pour et 3 Abstentions accepte de verser la somme de 2500 €.
Objet : Travaux changement de compteurs dans le cadre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
Monsieur le 1er adjoint explique que dans le cadre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, il est impératif de changer les 3 compteurs principaux et la ventouse existante au réservoir du haut service qui présente une fuite.
Il explique que 4 entreprises ont été consultés et que 2 seulement ont répondus à cette consultation.
Il rappelle que ces travaux sont subventionnés à 80 % et présente les devis de La SAUR et de l’entreprise SORODI.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte la proposition de « La SAUR » pour la somme de 4100 € HT
DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :