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Délibérations
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Maire: Premiére Adjointe :
Conseillers Municipaux: Frédéric ARTAUD |
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Service administratif: Valérie et Cécile vous accueillent tous les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h Service technique : Jérôme assure le service du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 07h00 à 12h00. |
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL :
DELIBERATIONS DU 24 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Chantemerle lès Grignan, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame CHANCEL Anne-Marie, élue et doyenne de Chantemerle Lès Grignan
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : La majorité des membres en exercice
Absent excusé : ESPASA Vincent - Procuration à REIXACH Laure
Madame CARMON Fabienne a été élue secrétaire de séance.
Objet : Election du Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17
Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins Blancs : 5
Suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 6
A obtenu : Monsieur BODIN Jean-Luc : six (6) voix. Monsieur BODIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire
Objet : Nombre des adjoints au Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de fixer le nombre des adjoints au Maire suite aux élections municipales partielles complémentaires du 17 octobre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer à TROIS le nombre d’adjoints au Maire.
Objet : Indemnité de fonction du Maire et des adjoints
Vu les articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les dispositions de la Loi du 03/12/1992 relative aux conditions d’exercice des mandats d’élus locaux
Vu le procès-verbal du 24 octobre 2021 relatif à l’élection du Maire et des 3 adjoints
Le Maire propose au conseil municipal:
De suspendre les indemnités jusqu’à rétablissement d’un équilibre du budget de fonctionnement
De voter un taux à 0 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à compter de ce jour que le Maire et les 3 adjoints ne percevront pas d’indemnités de fonction
DECIDE de voter un taux à 0% pour:
Le Maire : BODIN Jean-Luc
La 1er adjointe : CARMON Fabienne
La 2eme adjointe : CHANCEL Anne-Marie
La 3eme adjointe : NARDINI Gaelle
Objet : Autorisation permanente et générale de poursuites
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal du 24 octobre 2021 relatif à l’élection du Maire et de ses 3 adjoints
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’autoriser Mme FAURE Florence, comptable public de la commune de Chantemerle lès Grignan, d’exécuter tous les actes de poursuites nécessaires envers les redevables défaillants.
- Mise en demeure 15€
- Phase Comminatoire 15€
- Saisie attribution seuil 30€
- Opposition à tiers détenteur OTD Employeur seuil 30€
- Opposition à tiers détenteur OTD Caf seuil 30€
- Opposition à tiers détenteur OTD bancaire 130€
- Saisie vente du mobilier seuil 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne autorisation permanente et générales de poursuites à Mme FAURE Florence, comptable public.
DELIBERATIONS DU 02 NOVEMBRE 2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : La majorité des membres en exercice
Mme Violène ORTIZ a été élue secrétaire.
Objet : Attributions déléguées au maire par le conseil municipal
Vu les articles L2122-20 et L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire certaines de ses attributions.
Vu le procès-verbal du 24 octobre 2021 relatif à l’élection du Maire et des 3 adjoints.
Monsieur le Maire présente les différentes attributions au conseil municipal qui, après en avoir délibéré,
DONNE à Monsieur BODIN Jean-Luc, Maire, délégations pour la durée de son mandat, des 10 attributions ci-dessous :
La passation et le règlement de certains marchés de gré à gré lorsque les crédits sont prévus au budget et maximum à 5000 € HT.
La délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
L’acceptation de dons et legs non grevés de conditions, ni de charges
La passation de contrats d’assurance et également depuis la Loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats.
L’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €.
La fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des hommes de loi et experts dans la limite de 4600 €.
La fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; dans la limite de 4600 €.
La réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 4600 € maximum
L’autorisation au nom de la commune du renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
Objet : Désignation des délégués à la commission locale d’information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin (CLIGEET)
Monsieur le Maire rappelle que suite au Procès-Verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 24 octobre 2021, il est nécessaire de renouveler les délégués à la CLIGEET.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré; DECIDE
Titulaire : CHANCEL Anne-Marie
Suppléante : CARMON Fabienne
Objet : Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme – Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du comité syndical du SDED
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de désigner deux représentants du collège du groupe A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical du SDED dont la commune est membre.
Ce comité est composé d’un collège dit groupe A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du SDED afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son comité syndical.
Chacun des collèges désigne sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5000 Hab.
Monsieur le maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du CGCT, le choix du conseil municipal peut porter uniquement que sur l’un de ses membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; DESIGNE pour participer à l’élection des délégués devant siéger au comité syndical les deux représentants suivants :
Titulaire : CHANCEL Anne-Marie
Suppléant : PERROT Jean-Paul
Il autorise M. le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du SDED, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale
Monsieur le Maire rappelle que suite au Procès-Verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 24 octobre 2021, il est nécessaire de renouveler les délégués au SIFA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré; DECIDE
Titulaire : CARMON Fabienne
Suppléant : BODIN Jean-Luc
Prochain Conseil Municipal: Mardi 07 décembre salle du Conseil à 19h00