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Délibérations
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Suite à la démission de Mme le Maire, Fabienne CARMON, de ses trois Adjoints et d'un Conseiller Municipal, acceptée par Mme la Préfète, le 27 juillet 2021: Maire par Intérim : Conseillers Municipaux: Vincent ESPASA |
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Service administratif: Valérie et Cécile vous accueillent tous les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h sur rendez-vous le lundi et jeudi de 13h30 à 16h00. Service technique : Jérôme assure le service du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 07h00 à 12h00. |
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL :
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021 :
Absents excusés :
Laure REIXACH donne procuration à Frédéric ARTAUD
Vincent ESPASA donne procuration à Jean-Paul PERROT
Alexandre GREFFIE DE BELLECOMBE donne procuration à Fabienne CARMON
Secrétaire de séance : Dominique VIENNOT
La séance est ouverte à 18h30.
- Compte rendu du conseil municipal du 01 JUIN :
Remarque de Vincent ESPASA qui souhaite que soit rajouté la phrase : « j’ai signalé que la convention avec FREE ne prévoit pas l’installation de groupes électrogènes et je demandais l’inscription à l’ordre du jour du prochain conseil le vote pour la question : « Etes-vous d’accord pour que FREE installe un groupe électrogène et sa cuve de gazole sur la parcelle louée par la mairie selon la convention d’occupation du domaine public signée le 28/02/2020 ?» Madame le maire a refusé que ce vote soit inscrit à un prochain conseil.
Le Conseil Municipal procède au vote pour l’ajout de la remarque de M. V. ESPASA.
5 Pour, 5 contre, le vote étant à main levée, la voix de Mme le Maire compte double, ce qui donne 5 voix pour et 6 contre. La demande de M. Vincent ESPASA est rejetée.
- Décisions :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le mois :
Devis électrodes défibrillateur
Raccordement des compteurs changés pour le schéma sur le tableau général de surveillance (1140 € HT pris en charge dans le cadre du schéma à 80%)
Climatisation de la cuisine de la Source 2915 € TTC
- Redevance d’occupation du domaine public ORANGE 2021:
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du montant total de la redevance d’occupation du domaine public sur déclaration d’installation d’Orange.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’indemnité d’un montant de 335,27 € TTC.
- DM Virement crédits au compte 7419 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de remboursement de trop perçu concernant la DGF pour 2021 à hauteur de 960 €.
Madame le Maire informe avoir envoyé un courrier pour demander des explications sur la suppression de cette D.G.F.
- Questions diverses :
Congés agent technique :
L'agent est en congés du 15 au 31 juillet. Madame le Maire demande à l’ensemble des membres présents une aide volontaire pour le remplacement de l’agent technique sur le nettoyage de la STEP ainsi que sur les points d’apports volontaire. Un planning leur sera envoyé.
Colonne de cartons point d’apport volontaire Rte de Clansayes :
Une colonne sera mise en place très prochainement par la CCEPPG.
Accompagnateur bus scolaire :
Madame le Maire informe qu’il est nécessaire d’embaucher une personne pour l’accompagnement dans le bus scolaire. La demande est faite auprès d’ANCRE.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa démission et de celle des 3 Adjoints.
Jean-Luc BODIN, dans ce cadre propose aux membres du Conseil Municipal une démission globale qui permettrait de définir un projet précis pour la Commune.
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AOUT 2021:
Nombre de conseillers en exercice : 6
Présents : 5 conseillers
Laure REIXACH, Gaelle NARDINI, Alexandre GREYFIE DE BELLECOMBE, Frédéric ARTAUD,
Jean-Paul PERROT
Absent excusé :
ESPASA Vincent donne procuration à REIXACH Laure
Secrétaire de séance : Jean Paul PERROT
La séance est ouverte à 18h30.
VOTE DU MAIRE PAR INTERIM
- Première dans l’ordre du tableau, Laure REIXACH refuse ce poste
- PERROT Jean Paul refuse ce poste
- ESPASA Vincent refuse ce poste
- ARTAUD Frédéric accepte la fonction de Maire par intérim
Le conseil accepte par 5 voix Pour et 1 abstention (ARTAUD Frédéric)