Les Elus 

Les services

Délibérations


Maire:

Jean-Luc BODIN

Premiére Adjointe :

Fabienne CARMON


Deuxiéme Adjointe:

Anne-Marie CHANCEL


Troisiéme Adjointe:

Gaëlle NARDINI


Conseillers Municipaux:

Frédéric ARTAUD
Vincent ESPASA
Alexandre GREFFIE DE BELLECOMBE
Jean-Paul PERROT
Laure REIXACH
Jean-François JOLY
Violène ORTIZ


Service administratif:

Valérie et Cécile vous accueillent tous les matins du lundi au vendredi de 8h à 12h 


Service technique
:

Luc assure le service le lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.




DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL :

DELIBERATIONS DU 01 FEVRIER 2022 :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : la majorité des membres en exercice

Absents excusés : ARTAUD Frédéric, procuration à PERROT Jean-Paul

GREYFIE DE BELLECOMBE Alexandre


Mme CARMON Fabienne a été élue secrétaire.

 

Objet : Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché pour l’étude des ressources stratégiques de l’aquifère du Miocène du Comtat


Vu les articles L2120-1-2, L2123-1-1, R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique

Vu les articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 du code de la commande publique relatifs au groupement de commande.

Considérant que la nappe d’eau souterraine « molasse miocène du Comtat » a été identifiée comme stratégique pour l’alimentation en eau potable par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Considérant que les collectivités en charge de la compétence eau potable sur cette nappe doivent identifier et caractériser les zones de sauvegarde actuelles et futures pour l’eau potable.

Considérant qu’elles doivent prévoir les dispositions nécessaires à la préservation de ces zones dans les documents d’urbanisme.

Afin de définir les modalités d’exécution et de fonctionnement d’une co-maîtrise d’ouvrage coordonnée par le syndicat Rhône Ventoux, une convention doit être passée entre le SRV et :

Le syndicat Rhône Aygues Ouvèze

Le syndicat Richerenches Valréas Visan

La commune de Chamaret

La commune de St pantaléon Les Vignes

La commune de Chantemerle Lès Grignan

La COVE pour le territoire de Sarrians


Le coût de cette étude est estimé à 120000 € HT sur 18 mois et serait financé à 70 % par l’agence de l’eau.

Pour ce faire les collectivités souhaitent se regrouper en vue de rationaliser et optimiser les coûts et également afin d’améliorer l’efficacité technique.


Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer cette convention pour cette étude qui définit les conditions de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix Pour et 2 abstentions

Approuve le lancement de l’étude ressource stratégique de l’aquifère Miocène du Comtat

Autorise le maire à signer la convention

Accepte le montant de l’étude, soit 60 € HT concernant CHANTEMERLE LES GRIGNAN


Objet : Réajustement charges logements sociaux Mairie


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster les charges locatives des 3 logements situés à la mairie.

Il rappelle que la redevance des ordures ménagères est incluse dans les charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide : le réajustement et fixe le montant des nouvelles charges à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

Logement 1 : 74 €/mois

Logement 2 : 42 €/mois

Logement 3  : 42 €/mois


Objet : ADHESION A L’ASSOCIATION SAUV’EAUX


Le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’une association SAUV’EAUX qui se trouve en mairie de Mollans/Ouveze et qui a pour objectif, de faire évoluer la loi NOTRE pour que les Communes aient le choix dans le transfert de la gestion en eau potable aux Communautés de Communes ou non.

La cotisation annuelle est de 10 € par Commune. Le Maire propose d’adhérer à cette association.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte d’adhérer à cette association pour un montant de 10 € pour l’année 2022.


CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : la majorité des membres en exercice


Madame CHANCEL Anne-Marie a été élue secrétaire.

 

Objet : Compte Administratif 2021 Commune

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

DECIDE par 7 voix Pour, 1 voix contre et 2 abstentions

d’affecter les résultats comme suit :

A- Résultat de l’exercice         - 88
B- Résultat antérieur reporté   + 24
C- Résultat à affecter               +36
D- Solde d’investissement       - 79
E- Résultat antérieur reporté   - 90
F- Résultat de l’exercice          - 69

Reste à réaliser       00
Besoin de financement     69


Décision d’affectation

Déficit antérieur reporté (D001)                                 -    17655.69

Affectation en réserve (R1068)

En investissement                                                      +      23192.69

Report en fonctionnement (R002)

Recette fonctionnement                                            +      70096.67