Vie municipale

DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL :

DELIBERATIONS DU 01 FEVRIER 2022 :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : la majorité des membres en exercice

Absents excusés : ARTAUD Frédéric, procuration à PERROT Jean-Paul

GREYFIE DE BELLECOMBE Alexandre

Mme CARMON Fabienne a été élue secrétaire.

Objet : Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché pour l’étude des ressources stratégiques de l’aquifère du Miocène du Comtat

Vu les articles L2120-1-2, L2123-1-1, R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique

Vu les articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 du code de la commande publique relatifs au groupement de commande.

Considérant que la nappe d’eau souterraine « molasse miocène du Comtat » a été identifiée comme stratégique pour l’alimentation en eau potable par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Considérant que les collectivités en charge de la compétence eau potable sur cette nappe doivent identifier et caractériser les zones de sauvegarde actuelles et futures pour l’eau potable.

Considérant qu’elles doivent prévoir les dispositions nécessaires à la préservation de ces zones dans les documents d’urbanisme.

Afin de définir les modalités d’exécution et de fonctionnement d’une co-maîtrise d’ouvrage coordonnée par le syndicat Rhône Ventoux, une convention doit être passée entre le SRV et :

Le syndicat Rhône Aygues Ouvèze

Le syndicat Richerenches Valréas Visan

La commune de Chamaret

La commune de St pantaléon Les Vignes

La commune de Chantemerle Lès Grignan

La COVE pour le territoire de Sarrians

Le coût de cette étude est estimé à 120000 € HT sur 18 mois et serait financé à 70 % par l’agence de l’eau.

Pour ce faire les collectivités souhaitent se regrouper en vue de rationaliser et optimiser les coûts et également afin d’améliorer l’efficacité technique.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer cette convention pour cette étude qui définit les conditions de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix Pour et 2 abstentions

Approuve le lancement de l’étude ressource stratégique de l’aquifère Miocène du Comtat

Autorise le maire à signer la convention

Accepte le montant de l’étude, soit 60 € HT concernant CHANTEMERLE LES GRIGNAN

Objet : Réajustement charges logements sociaux Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réajuster les charges locatives des 3 logements situés à la mairie.

Il rappelle que la redevance des ordures ménagères est incluse dans les charges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide : le réajustement et fixe le montant des nouvelles charges à compter du 1^er janvier 2022 comme suit :

Logement 1 : 74 €/mois

Logement 2 : 42 €/mois

Logement 3  : 42 €/mois

Objet : ADHESION A L’ASSOCIATION SAUV’EAUX

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’une association SAUV’EAUX qui se trouve en mairie de Mollans/Ouveze et qui a pour objectif, de faire évoluer la loi NOTRE pour que les Communes aient le choix dans le transfert de la gestion en eau potable aux Communautés de Communes ou non.

La cotisation annuelle est de 10 € par Commune. Le Maire propose d’adhérer à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte d’adhérer à cette association pour un montant de 10 € pour l’année 2022.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : la majorité des membres en exercice

Madame CHANCEL Anne-Marie a été élue secrétaire.

Objet : Compte Administratif 2021 Commune

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021

DECIDE par 7 voix Pour, 1 voix contre et 2 abstentions

d’affecter les résultats comme suit :

A- Résultat de l’exercice         - 88
B- Résultat antérieur reporté   + 24
C- Résultat à affecter               +36
D- Solde d’investissement       - 79
E- Résultat antérieur reporté   - 90
F- Résultat de l’exercice          - 69

Reste à réaliser       00
Besoin de financement     69

Décision d’affectation

Déficit antérieur reporté (D001)                                 -    17655.69

Affectation en réserve (R1068)

En investissement                                                      +      23192.69

Report en fonctionnement (R002)

Recette fonctionnement                                            +      70096.67