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Passeport

Le lancement de l’opération « passeport biométrique » dans le département de la Drôme est intervenu le 19 juin 2009.
Depuis cette date, seules 23 communes de la Drôme sont habilitées à recevoir et à traiter les dossiers de demandes de passeports.
Pour les habitants de Chantemerle lès Grignan, il faut désormais se rendre à la Mairie de GRIGNAN pour faire les demandes de passeports et fournir les pièces suivantes :
Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.
- copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie de votre lieu de naissance)
- certificat de nationalité Française (pour les personnes nées à l’étranger, ou personnes dont les parents sont nés à l’étranger)
- ancien passeport ou déclaration de perte ou vol
- carte nationale d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur : avis d’imposition ou de non imposition - facture eau, électricité, gaz ou téléphonique fixe - titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
- Pour les personnes hébergées : un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois - une pièce d’identité + un justificatif de domicile(voir ci-dessus) de l’hébergeant
- Pour les photographies, l’usager doit se faire photographier dans une cabine agrée ou un photopgraphe.

DROIT DE TIMBRE : 89 € pour le majeur / 45 € pour le mineur de 15 ans et plus / 20 € pour le mineur de moins de 15 ans.
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la « station passeport » de Grignan. La présence du mineur est exigée, il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
horaire d’ouverture de la permanence en Mairie de Grignan :
le vendredi de 13 H 30 à 17 H 30 sur rendez-vous.(04 75 46 50 06)
Prendre au préalable le dossier nécessaire dans votre mairie.
Le passeport sera remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale au lieu du dépôt du dossier. Le mineur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
La prise d’empreintes devient obligatoire pour les usagers de plus de 6 ans.
La présence du bénéficiaire du titre est obligatoire pour cette opération, tant au moment du dépôt, qu’au moment du retrait ou il sera identifié par la conformité de ses empreintes avec celles numérisées.