Délibérations et procès verbal du conseil municpal.
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Retrouvez l'ensemble des éléments de délibérations et procès verbaux
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
Conseil du 30 Avril 2026
Délibération 2026-26 CFU 2025 Commune
Délibération 2026-25 caractère exécutoire budget 2026
Délibération 2026-24 affectation resultats services eaux et assainissement budget primitif 2026
Délibération 2026-23 taux dimposition 2026 fiscalité directe locale
Délibération 2026-22 désignation délégués CCID
Conseil 03 Avril 2026
Délibération 03-04-2026 dotation DETR-DSIL 2026
Délibération 03-04-2026 délégué CCEPPG-CIID
Délibération 03-04-2026 délégué CCEPPG-CLECT
Délibération 03-04-2026 délégué CLIGEET
Délibération 03-04-2026 délégué SDED
Délibération 03-04-2026 délégué SUDEA
Délibération 03-04-2026 travaux restauration chemin bedeau, calade, parcours H
Délibération 03-04-2026 éclairage public, passage Bedeau
Délibération 03-04-26 délégués Elus et agent CNAS
Conseil 21 Mars 2026
Délibération 21-03-2026 déléguation attribution conseil municipal au maire
Délibération 21-03-26 fixation nombre dadjoint
Délibération 21-03-26 indeminté fonction du maire
Délibération 21-03-26 éléction des adjoins
Délibération 21-03-26 éléction du maire
Conseil 03 février 2026
délibération 03-02-26 loyers
délibération 03-02-26 suppression poste technique 35h
délibération 03-02-26 sudea
délibération 03-02-26 extension éclairage public
délibération 03-02-26 engager liquider mandater investissement
délibération 03-02-26 fongibilité crédit
délibération 03-02-26 CFU