Le 16 Mai 2023

ARRETE PREFECTORAL 26-2023-05-12-00006

"...Considérant la dégradation des débits des cours d'eau sur les secteurs du bassin de la Drôme, du Roubion-Jabron et de la Berre;

... Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêt s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe..."

 

https://www.drome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur/Arretes-secheresse-en-vigueur